Dernière mise à jour : 24.09.2026
La présente politique explique comment hypezoomaki.org, accessible à l’adresse https://1747.neurogena.net, traite les questions de droit d’auteur, de droits voisins et de contenus susceptibles de porter atteinte à des droits de tiers. Elle s’applique aux textes, mises en page, éléments éditoriaux et autres contenus publiés par le magazine. Elle est rédigée pour un public situé en Suisse et s’inscrit dans le cadre du droit suisse, notamment de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Cette page fournit des informations sur les règles éditoriales et les démarches de signalement appliquées par le site. Elle ne remplace pas une appréciation juridique des faits d’un cas particulier. Les droits sur une œuvre, l’existence d’une exception et l’étendue d’une autorisation peuvent dépendre du contexte, de la licence applicable, du territoire et des conditions de diffusion.
1. Propriété des contenus du magazine
Sauf indication contraire clairement associée à un contenu, les textes originaux, la sélection éditoriale, la structure des dossiers, les titres, les explications pédagogiques et les éléments graphiques créés pour hypezoomaki.org sont protégés par le droit d’auteur ou par d’autres droits applicables. Leur protection ne dépend pas de la présence d’une mention particulière.
La consultation du site permet une lecture personnelle et non commerciale des contenus publiés. Elle n’accorde pas, à elle seule, un droit de reproduire, republier, adapter, traduire, enregistrer, extraire systématiquement, diffuser ou intégrer ces contenus dans un autre site, une vidéo, une publication, une formation, une base de données ou tout autre support.
Une brève citation peut être admise lorsque les conditions du droit suisse sont réunies: elle doit servir un but explicatif, critique, informatif ou comparable; son étendue doit rester justifiée par ce but; et la source ainsi que l’auteur ou l’autrice doivent être indiqués lorsque cette indication est possible. Une citation ne doit pas devenir un substitut à l’œuvre source ni en reprendre l’essentiel. La reprise d’un article entier, d’une série d’images, d’une vidéo complète, d’un tutoriel complet ou d’une partie substantielle d’un contenu ne constitue normalement pas une courte citation.
2. Sources publiques et vérification éditoriale
Le magazine peut s’appuyer sur des informations publiquement accessibles pour documenter l’histoire du montage, des productions audiovisuelles, des festivals, des institutions culturelles ou des pratiques de création. Le fait qu’une information, une image, un extrait, une bande-annonce, une publication ou une vidéo soit visible publiquement ne signifie pas qu’il est librement réutilisable.
Avant de publier un contenu, l’équipe éditoriale cherche à distinguer les faits vérifiables, les œuvres protégées et les déclarations attribuables à leurs auteurs. Le site privilégie les descriptions, analyses et contextualisations rédigées de manière originale. Lorsqu’une référence est nécessaire, elle doit rester proportionnée au sujet traité et respecter les droits applicables.
Les archives, œuvres anciennes, documents institutionnels et contenus diffusés sur des plateformes publiques peuvent encore être protégés. L’âge d’un enregistrement, son intérêt historique ou sa présence sur internet ne suffisent pas à établir qu’il appartient au domaine public ou qu’une autorisation de réutilisation existe. Lorsqu’un statut de droits n’est pas clair, une utilisation ne doit pas être présumée autorisée.
3. Images, vidéos, musiques, scripts et autres œuvres de tiers
hypezoomaki.org n’autorise pas la reproduction, la mise à disposition, l’intégration ou la diffusion de scripts, scénarios, dialogues, images, photographies, affiches, vidéos, extraits de films, programmes de télévision, enregistrements sonores, musiques, paroles, sous-titres ou autres œuvres protégées sans droit valable. Cette règle s’applique également aux captures d’écran, aux montages d’extraits et aux contenus modifiés lorsqu’ils reprennent des éléments protégés reconnaissables.
Les articles consacrés aux films, émissions, clips, publicités ou archives culturelles peuvent expliquer des méthodes de production et de montage à partir de faits disponibles publiquement. Ils ne doivent pas reproduire des séquences, scripts, images ou musiques protégés sans autorisation, licence valable ou exception légale applicable. Les analyses ne prétendent pas détenir de droits sur les œuvres, marques, noms d’émissions ou éléments créatifs appartenant à leurs titulaires respectifs.
Une autorisation donnée pour un contexte précis ne vaut pas nécessairement pour une publication sur ce site. Toute personne souhaitant proposer la reprise d’un élément dont elle ne détient pas les droits doit d’abord vérifier qu’elle dispose des autorisations nécessaires, y compris lorsque plusieurs titulaires peuvent être concernés, par exemple pour l’image, la musique, les interprétations, les textes ou les enregistrements.
4. Contenus transmis par des lecteurs et lectrices
La présente politique ne crée pas de dispositif ouvert permettant de téléverser ou de publier directement des œuvres sur hypezoomaki.org. Un message adressé au magazine, une suggestion de sujet, une demande d’information ou l’envoi spontané d’un fichier ne constitue pas une acceptation de publication et ne transfère aucun droit au site.
Si un contenu est sollicité et accepté dans un cadre éditorial identifié, la personne qui le transmet reste responsable de disposer des droits nécessaires à cette transmission et à l’usage convenu. Elle ne doit pas fournir de matériel qui viole les droits d’auteur, les droits à l’image, les droits de la personnalité, la confidentialité ou tout autre droit de tiers. L’équipe éditoriale peut demander des précisions sur l’origine d’un document avant toute éventuelle publication.
5. Signaler une atteinte présumée
Une personne titulaire de droits, son représentant ou toute personne disposant d’éléments sérieux concernant une atteinte présumée peut adresser un signalement documenté à [email protected]. Les signalements précis permettent un examen plus fiable et évitent de retirer ou de modifier un contenu sur la base d’une affirmation insuffisamment étayée.
Un signalement valable devrait contenir, dans la mesure du possible, les éléments suivants:
- l’identification claire de l’œuvre ou du contenu concerné, avec son titre ou une description suffisamment précise;
- l’URL exacte de la page de hypezoomaki.org où se trouve le contenu contesté;
- l’explication de l’atteinte alléguée et l’indication du droit invoqué;
- les éléments permettant de comprendre votre qualité de titulaire, de représentant ou de personne habilitée à agir;
- les informations utiles permettant de distinguer l’œuvre originale du contenu contesté, lorsque cela est nécessaire;
- votre nom, vos coordonnées et un moyen raisonnable de vous répondre;
- une déclaration de bonne foi selon laquelle les informations communiquées sont exactes à votre connaissance.
Ne transmettez pas davantage de données personnelles que nécessaire à l’examen de votre demande. Si des documents justificatifs contiennent des informations sensibles ou confidentielles, indiquez-le clairement et limitez leur envoi à ce qui est utile pour établir la demande.
6. Examen de bonne foi et mesures possibles
À réception d’un signalement suffisamment documenté, hypezoomaki.org procède à un examen de bonne foi des informations disponibles. L’examen peut notamment porter sur l’identification du contenu, la relation entre l’œuvre invoquée et le contenu publié, les indications relatives à la titularité des droits, le contexte éditorial et l’existence éventuelle d’une autorisation, d’une licence ou d’une exception applicable.
Lorsque les circonstances le justifient, le site peut retirer le contenu concerné, en limiter l’accès, corriger une attribution, ajouter une précision, modifier la présentation ou prendre une autre mesure proportionnée. Aucune de ces mesures ne constitue automatiquement une reconnaissance de responsabilité, de violation ou de validité définitive d’une réclamation. De même, le maintien temporaire d’un contenu pendant un examen ne signifie pas que le signalement est écarté.
Si le contenu a été fourni dans un cadre éditorial identifiable, le site peut demander des explications ou des documents complémentaires à la personne concernée avant de décider d’une mesure. La personne ayant signalé l’atteinte peut également être contactée si des informations essentielles manquent. Les décisions sont prises au regard des éléments effectivement disponibles; elles ne remplacent pas la compétence des autorités ou tribunaux appelés à trancher un litige.
7. Réponse aux contestations et absence de procédure automatique
Le droit suisse ne prévoit pas, pour ce site, une procédure automatique uniforme de contre-notification comparable à certains mécanismes étrangers. Une personne directement concernée par un retrait, une correction ou une limitation peut néanmoins communiquer des éléments factuels et juridiques susceptibles d’éclairer l’examen: preuve d’autorisation, licence, identification du titulaire, explication d’une exception invoquée ou toute autre information pertinente.
Cette possibilité d’exposer un point de vue ne garantit pas la remise en ligne d’un contenu et ne limite pas les droits que les parties peuvent faire valoir par les voies prévues par le droit applicable. hypezoomaki.org ne tranche pas de manière définitive les conflits complexes de titularité ou d’interprétation juridique. Dans de tels cas, une résolution entre les parties ou une décision de l’autorité compétente peut être nécessaire.
8. Signalements abusifs, informations inexactes et respect des personnes
Un signalement doit être formulé de manière loyale, précise et fondée. Il ne doit pas être utilisé pour supprimer une critique légitime, empêcher une information d’intérêt public, obtenir un avantage indu, harceler une personne ou faire retirer un contenu sans base sérieuse. Les demandes manifestement incomplètes, répétitives, trompeuses ou abusives peuvent ne pas recevoir le même traitement qu’un signalement documenté.
La transmission volontaire d’informations fausses ou trompeuses peut causer un préjudice aux personnes concernées et compliquer l’examen des demandes fondées. hypezoomaki.org se réserve la possibilité de demander des précisions, de ne pas agir sur la base d’informations insuffisantes ou de prendre les mesures appropriées face à un usage abusif du processus, dans les limites du droit applicable.
9. Contact, cadre applicable et évolution de cette politique
Pour une question relative aux droits d’auteur ou pour transmettre un signalement documenté, contactez [email protected]. Vous pouvez également joindre le site au +41244456302 ou écrire à l’adresse suivante: Chemin de la Chaux 8, 1430 Orges, Suisse. Pour qu’une demande puisse être examinée efficacement, l’envoi par courrier électronique doit contenir les informations décrites dans la présente politique.
Cette politique est régie par le droit suisse, sous réserve des règles impératives qui pourraient s’appliquer dans une situation particulière. Les contenus, les pratiques éditoriales et le cadre juridique peuvent évoluer. hypezoomaki.org peut donc modifier cette politique afin de la maintenir claire et adaptée à son fonctionnement. La date figurant au début de la page indique la dernière mise à jour publiée.
Le traitement des coordonnées et documents fournis dans le cadre d’un signalement doit se limiter à ce qui est nécessaire pour comprendre, vérifier et répondre à la demande, conformément aux règles applicables de protection des données. Lorsque cela est pertinent, les personnes concernées peuvent demander des précisions sur le traitement de leurs données par les canaux de contact indiqués ci-dessus.